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Stimuler le progrès et la compréhension des droits de la personne

En sa qualité de centre de connaissances sur les droits de la personne, une grande partie du travail de la Commission consiste chaque année à fournir et à appuyer une gamme de recherches sur les droits de la personne, à agir à titre de conseillers et à partager nos connaissances. Ce travail a une vaste portée. Il contribue à alimenter d'importantes discussions au sein de la société canadienne, dans les milieux universitaires canadiens, à la table internationale et en commission parlementaire. Cette année, nous nous sommes consacrés à l'approfondissement de nos connaissances sur plusieurs questions clés, dont l'intelligence artificielle.

Droits de la personne et intelligence artificielle

Au cours de l'automne 2022, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a publié un rapport intitulé « La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle ». Ce rapport détaillé comprend une analyse en profondeur et 19 recommandations. Dans l'ensemble, l'étude réalisée par le Comité confirme que le cadre législatif actuel du Canada ne réglemente pas adéquatement la technologie de reconnaissance faciale et les autres formes d'intelligence artificielle. Toujours selon cette étude, en l'absence d'un cadre législatif approprié, une pause nationale devrait être imposée à l'égard de l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans le domaine des services policiers.

Plus tôt dans l'année 2022, la Commission a présenté un mémoire au Comité afin d'apporter nos connaissances et notre perspective à ce rapport. Nous avons examiné de près les diverses conséquences sur les droits de la personne de cette question émergente, en mettant l'accent sur l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans le domaine des services policiers. Nous avons exprimé la crainte que la surveillance excessive des communautés noires et autochtones ne soit exacerbée par l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale, qui présente souvent un biais à l'encontre des personnes de couleur. Nous nous réjouissons de constater que le rapport et ses recommandations s'alignent bien sûr notre point de vue en matière de droits de la personne concernant l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale et de l'intelligence artificielle dans le domaine des services policiers. Nous avons plus particulièrement accueilli avec enthousiasme l'une des recommandations qui demandent une mise à jour de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour veiller à ce qu'elle protège les personnes vivant au Canada contre la discrimination causée par l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale et d'autres technologies d'intelligence artificielle.

Nous accueillons favorablement les mesures comme la réaction du gouvernement et le débat sur le projet de loi C-27, qui propose l'adoption d'une nouvelle Loi sur l'intelligence artificielle et les données et la désignation d'un nouveau commissaire à l'intelligence artificielle et aux données. Il propose également de réglementer les systèmes d'intelligence artificielle qui peuvent causer des préjudices graves, y compris ceux qui découlent de biais ou de discrimination. Nous espérons que les actions du gouvernement et la nouvelle loi intégreront les perspectives des droits de la personne et mèneront à des changements sur les plans législatif et politique qui protégeront mieux les droits de la personne et le droit à la vie privée.